Politique de confidentialité de FormSearch
Dernière mise à jour : 14 Septembre 2026
FormSearch est une plateforme exploitée par 9371-3378 Québec inc., faisant affaire sous le nom FJNR (« FJNR », « nous »).
La présente Politique explique comment nous recueillons, utilisons, conservons, protégeons et communiquons les renseignements personnels dans le cadre de FormSearch.
1. Une distinction importante : compte FormSearch et données d’étude
FormSearch permet à des organisations et à des utilisateurs (« Créateurs d’étude ») de créer des formulaires et de recueillir des données auprès de Participants.
Dans ce contexte, deux situations différentes peuvent exister.
A. Lorsque FJNR gère votre compte FormSearch
FJNR recueille certains renseignements pour fournir et administrer votre compte et le Service.
B. Lorsque vous participez à une étude créée par un Client
Les renseignements demandés dans le formulaire sont généralement recueillis pour le compte du Créateur d’étude.
Dans ce cas, le Créateur d’étude détermine généralement :
- les renseignements demandés;
- la finalité de la collecte;
- les Participants visés;
- la durée de conservation souhaitée;
- les personnes qui auront accès aux résultats.
Si vous êtes Participant et souhaitez obtenir des informations sur une étude particulière, vous devriez d’abord communiquer avec le Créateur d’étude identifié dans le formulaire.
2. Renseignements que nous pouvons recueillir
Selon votre utilisation de FormSearch, nous pouvons recueillir les catégories suivantes.
Renseignements de compte
- adresse courriel;
- identifiant;
- mot de passe sous une forme protégée;
- informations de profil;
- avatar, lorsque vous choisissez d’en fournir un.
Données techniques
- adresse IP;
- type de navigateur;
- système d’exploitation;
- informations relatives à l’appareil;
- journaux techniques;
- informations de sécurité;
- informations relatives à l’utilisation du Service.
Données d’étude
Selon le formulaire créé par le Client, les données peuvent inclure :
- réponses textuelles;
- réponses à choix;
- informations démographiques;
- fichiers;
- enregistrements audio;
- images;
- vidéos;
- autres renseignements demandés par le Créateur d’étude.
La nature exacte des renseignements collectés dépend du formulaire concerné.
Informations issues des fonctionnalités d’analyse
Lorsque le Client active certaines fonctionnalités, FormSearch peut effectuer notamment :
- une transcription audio;
- une analyse automatisée de contenu;
- une analyse d’images, de vidéos ou de sons;
- certaines analyses assistées par intelligence artificielle.
3. Finalités de la collecte et de l’utilisation
FJNR utilise les renseignements relatifs aux comptes notamment pour :
- créer et administrer les comptes;
- authentifier les utilisateurs;
- fournir le Service;
- assurer la sécurité;
- fournir du support;
- gérer les abonnements;
- communiquer avec les utilisateurs;
- améliorer la performance et la fiabilité de FormSearch;
- respecter nos obligations légales.
Les Données d’étude sont traitées principalement afin de fournir le Service demandé par le Client.
FJNR ne vend pas les renseignements personnels des Participants.
4. Traitement local et intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités de FormSearch utilisent des technologies d’intelligence artificielle ou d’analyse automatisée.
Lorsque ces fonctionnalités sont offertes dans la Version Cloud, FJNR privilégie le traitement au sein de son infrastructure ou de l’environnement technique prévu pour FormSearch.
Les résultats produits par ces technologies peuvent être inexacts, incomplets ou comporter des biais.
Le Client demeure responsable de déterminer si l’utilisation d’une fonctionnalité automatisée est appropriée pour son étude et de fournir aux Participants les informations ou consentements requis.
5. Hébergement et localisation des données
L’infrastructure principale de la Version Cloud de FormSearch est exploitée à partir de serveurs situés au Québec.
FJNR ne prévoit pas, dans le fonctionnement normal du Service, de transférer les Données d’étude à un fournisseur externe uniquement afin d’effectuer une analyse par intelligence artificielle lorsque la fonctionnalité concernée est conçue pour être traitée localement.
Certaines communications ou opérations techniques peuvent toutefois impliquer des fournisseurs ou sous-traitants autorisés lorsque cela est nécessaire à la fourniture du Service.
Lorsque la communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec est envisagée, FJNR applique les exigences prévues par les lois applicables.
6. Communication des renseignements
FJNR peut communiquer des renseignements personnels :
- au Client ou aux personnes autorisées par celui-ci;
- aux fournisseurs nécessaires à l’exploitation du Service;
- aux personnes ou organismes lorsque la loi l’exige ou le permet;
- aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale s’applique.
Les personnes et fournisseurs ayant accès à des renseignements personnels doivent uniquement y accéder lorsque cela est nécessaire à leurs fonctions ou à la fourniture du Service.
7. Utilisation des données d’étude par FJNR
Les Données d’étude appartiennent au Client ou à la personne qui en détient légitimement les droits.
FJNR traite ces données afin de fournir, maintenir, sécuriser et supporter FormSearch.
Sauf accord distinct ou consentement applicable, FJNR ne vend pas les Données d’étude et ne les utilise pas comme jeu de données général destiné à entraîner un modèle d’intelligence artificielle.
FJNR peut toutefois utiliser des informations techniques, opérationnelles, agrégées ou autrement traitées de manière appropriée pour :
- améliorer la performance du Service;
- détecter des erreurs;
- renforcer la sécurité;
- comprendre l’utilisation des fonctionnalités;
- développer et améliorer FormSearch.
8. Conservation des renseignements
Nous conservons les renseignements pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont détenus, sous réserve des obligations légales applicables.
La politique générale proposée pour FormSearch est la suivante :
Compte actif
Les renseignements nécessaires au fonctionnement du compte sont conservés tant que le compte demeure actif.
Données d’étude
Les Données d’étude sont conservées tant que le Client les maintient dans FormSearch ou jusqu’à ce qu’une instruction de suppression applicable soit reçue.
Résiliation ou fermeture
Après la fermeture d’un compte, les données peuvent demeurer disponibles pendant une période maximale de 30 jours afin de permettre leur exportation, sauf :
- suppression anticipée demandée par le Client;
- obligation légale de conservation;
- impossibilité technique temporaire liée aux sauvegardes.
Sauvegardes
Les copies de sauvegarde sont conservées pendant une période limitée correspondant au cycle normal de sauvegarde.
La durée opérationnelle maximale de conservation des sauvegardes est de 60 jours.
Données comptables
Les renseignements nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales ou légales peuvent être conservés pendant la période requise par la loi.
9. Suppression
Lorsqu’un renseignement personnel n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles il a été recueilli ou lorsqu’une suppression est applicable, FJNR procède à sa destruction ou à un autre traitement permis par les lois applicables.
La suppression peut ne pas être instantanée dans les systèmes de sauvegarde.
FJNR vise à mettre en œuvre un processus documenté permettant notamment de distinguer :
- les données actives;
- les données en période de récupération;
- les copies de sauvegarde;
- la suppression définitive.
10. Sécurité
FJNR met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables compte tenu notamment :
- de la sensibilité des renseignements;
- de la quantité de données;
- de la nature des traitements;
- des risques raisonnablement prévisibles.
Ces mesures peuvent comprendre, selon le contexte :
- contrôle des accès;
- authentification;
- protection des mots de passe;
- surveillance technique;
- sauvegardes;
- mises à jour de sécurité;
- journalisation;
- limitation des accès internes;
- mesures de protection des infrastructures.
Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est toutefois totalement exempte de risque.
11. Incidents de confidentialité
En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, FJNR applique un processus visant notamment à :
- identifier et limiter l’incident;
- évaluer les risques;
- documenter l’incident;
- aviser les personnes ou autorités lorsque la loi applicable l’exige;
- mettre en œuvre des mesures correctives raisonnables.
Lorsqu’un incident concerne principalement les Données d’étude d’un Client, FJNR collaborera raisonnablement avec celui-ci afin de lui permettre de respecter ses propres obligations.
12. Vos droits
Selon les lois applicables, une personne peut notamment disposer de droits relatifs à ses renseignements personnels, incluant, selon le contexte :
- le droit d’accès;
- le droit de demander la rectification;
- le droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci;
- le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente.
Pour les renseignements collectés directement par un Créateur d’étude, la demande devrait généralement être adressée à ce Créateur d’étude.
Pour les renseignements gérés directement par FJNR, vous pouvez communiquer avec nous à :
13. Mineurs et personnes vulnérables
Le Client est responsable de déterminer si son étude vise des mineurs ou des personnes nécessitant une protection particulière.
Le Client doit obtenir les autorisations, consentements ou approbations nécessaires avant de recueillir des renseignements auprès de ces personnes.
14. Cookies et technologies similaires
FormSearch peut utiliser des témoins, jetons de session ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement, à l’authentification, à la sécurité ou à l’analyse technique du Service.
Lorsque des technologies facultatives sont utilisées, FJNR met en œuvre les mécanismes d’information ou de consentement requis par les lois applicables.
15. Version auto-hébergée
Dans une Version auto-hébergée, le Client est généralement responsable de l’infrastructure sur laquelle FormSearch est installé.
Dans ce contexte, FJNR peut ne pas recevoir ni détenir les Données d’étude.
Les obligations de FJNR relatives à l’hébergement, à la conservation et à la sécurité des Données d’étude peuvent donc être différentes.
16. Modifications de la présente Politique
FJNR peut modifier la présente Politique afin de refléter l’évolution du Service, de ses pratiques ou des lois applicables.
Lorsqu’une modification importante est apportée, nous fournirons un avis approprié.
17. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez FJNR est :
Noel RIGNON
Coordonnées :
245 Boulevard Saint-Joseph Ouest, Montréal, H2T 2P9, Québec, Canada
18. Nous joindre
Pour toute question concernant la présente Politique :
FJNR — 9371-3378 Québec inc.
Courriel : [email protected]